Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes
développés par Merkures
sur le site www.atoobi.com

-------------------------------

Définitions
- abonné : personne physique ou morale parrainé par un membre de la communauté Atoobi et accédant aux Services à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.
- Visiteurs : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation à la home page du site Internet www.atoobi.com
- Service(s) : Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de communication, de jeux, de commerce électronique et d'hébergement de données et d'information, des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou abonnés.
- Merkures : société éditrice des Services.
- Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'abonné de s'identifier et de se connecter aux Services.
- Enregistrement en ligne : demande d'inscription aux Services effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.
- Serveur d'enregistrement : serveur mis à la disposition du public souhaitant s'inscrire aux Services électroniquement. Il permet à l'abonné d'obtenir immédiatement les identifiants de connexion aux Services.
- Atoobi.com : site portail comprenant et/ou renvoyant sur l'ensemble des Services soumis aux présentes conditions.
- Compte : le compte est l'élément caractérisant l'abonné par un identifiant et un mot de passe.

Portée des Conditions Générales d'Utilisation
Toute personne qui accède aux Services proposés par Merkures s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières qui seront présentées préalablement à l'abonné pour acceptation avant possibilité d'accès aux Services.

Merkures est libre de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout abonné et Visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.atoobi.com

Description du Service atoobi.com
Merkures gère et propose aux abonnés d'atoobi.com une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des contenus éditoriaux, des fils d'informations, des jeux et concours, un service d'enchères, un service de journaux personnels illustrés en ligne.

Les Conditions générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part, Merkures met à la disposition de l'abonné sa plateforme, d'autre part, l'abonné accède et utilise les Services de la plateforme.

L'abonné reconnaît être informé et accepter le fait que Merkures ne peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soient, tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des abonnés, placées sous l'unique et entière responsabilité de cesderniers.

L'abonné reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Merkures ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses abonnés.

Tout matériel téléchargé par l'abonné, ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou la consultation du Service.

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Merkures et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Merkures vers Internet ne sont pas garantis par Merkures. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Merkures, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

Accès et inscription aux Services
L'accès aux Services est subordonné au fait que l'abonné dispose du matériel et des outils suivants :

Processeur d'au minimum 333 MHz
64 Mo de RAM minimum
Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels
Navigateur Internet norme W3C
Un modem de 56 kbit/s
Un système d'exploitation : sur PC Windows XP ou supérieur ; sur Macintosh: Mac OS X ou supérieur

Pour certains des Services, l'abonné devra disposer d'un abonnement de téléphonie mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des SMS sur son téléphone portable.

Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l'abonné, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Lors de son Enregistrement en ligne, l'abonné s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'abonné s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son Enregistrement en ligne. Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son Compte par Merkures, l'abonné est informé qu'il doit impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son Enregistrement en ligne.

Suite à la validation du Compte de l'abonné, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.

Dans l'hypothèse où l'abonné fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Merkures, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Merkures se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, Merkures supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes.

Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant. L'abonné titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord, entre l'abonné et Merkures, par un identifiant et un mot de passe, confiés par Merkures et placés sous l'exclusive responsabilité de l'abonné. L'abonné s'oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'abonné est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Merkures, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l'Identifiant.

Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'abonné sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'abonné relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'abonné est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'abonné.

La durée de validité d'un Compte est de 200 (deux cent) jours à compter de la date de dernière utilisation. Au delà de cette période, le Compte sera automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L'Identifiant sera redistribué à qui en fera la demande sans recours possible de son précédent abonné.

Protection des données personnelles
Cet article ne s'applique qu'aux Services de Merkures et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés ci-après, c'est pourquoi Merkures invite les abonnés à se rendre sur chacun de ces sites web pour connaître leurs dispositions en matière de collecte et d'utilisation de données, personnelles. Merkures respecte la vie privée des abonnés et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En particulier par l'application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnels qui dispose que chaque abonné dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l'abonné peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque abonné peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon compte » du site atoobi.com. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données techniques (non personnelles exemple adresse IP) concernant l'abonné sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Merkures, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.

Utilisation de cookies
Merkures se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de placer des cookies dans votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par Merkures utilisent des cookies temporaires. Un cookie ne permet pas à Merkures d'identifer l'abonné. De manière générale, Merkures enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Merkures pourra lire lors des visites ultérieures de l'abonné.. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'abonné, ainsi, l'abonné n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Merkures a déjà fait remplir à l'abonné L'abonné peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'abonné est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'abonné est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est
requise. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de trois mois à compter de leur placement.

Utilisation des adresses IP
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à l'ordinateur de l'abonné par son fournisseur d'accès Internet lorsque l'abonné navigue sur le Web. Cette adresse est enregistrée par Merkures lorsque l'abonné consulte son site, et ce pour la gestion de son système informatique et pour l'analyse de l'utilisation de son site.

Lors de l'utilisation du Service, Merkures rattache les actions effectuées par l'abonné à son Compte personnel. Lors de la consultation des Services par les abonnés, les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel. Les consultations de l'abonné sont ainsi enregistrées mais l'abonné demeure anonyme pour Merkures.

Merkures peut toutefois utiliser l'adresse IP de l'abonné en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet afin de d'identifier l'abonné, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Résiliation
L'abonné reconnaît à Merkures le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son Compte et son mot de passe, voire de supprimer son Compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Merkures a de justes motifs ou présomptions d'estimer que l'abonné a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Merkures peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du Service. L'abonné reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que Merkures est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son Compte et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus l'abonné reconnaît que Merkures ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.

Comportement des abonnés
L'abonné déclare et reconnaît êtres conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le "Contenu") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'abonné seul, et non Merkures, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le Service. Merkures n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Merkures ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

L'abonné reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'abonné reconnaît également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'abonné via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Merkures ou par l'annonceur, l'abonné s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les logiciels.

Merkures accorde, à titre personnel à l'abonné, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Services ou logiciels sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur.), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels. L'abonné s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. L'abonné accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Merkures à cet effet.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'abonné s'interdit de :

* télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
* porter atteinte d'une quelconque manière aux abonnés mineurs ;
* transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignitéhumaine ;
* tenter d'induire en erreur d'autres abonnés en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de Merkures, ou un hébergeur ;
* contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contre-faire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
* télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que l'abonné n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
* télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
* télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
* télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code,dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
* entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
* harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres abonnés ;
* collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres abonnés.

L'abonné déclare et reconnaît que Merkures peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Merkures, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Merkures, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'abonné déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'abonné reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par Merkures ni au Contenu soumis à Merkures, notamment disponible dans les Service de Blogs ou le Service de rencontres de Merkures ou dans toutes autres parties du Service.

L'abonné déclare et reconnaît accepter que si Merkures protège le Contenu, Merkures peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Merkures pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou les intérêts de Merkures, ses abonnés ou le public).

Maintenance du Service
Merkures peut être amenée à interrompre le service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

Merkures assume le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données inter et intra-abonné. En aucun cas Merkures ne pourra être tenue pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis. En conséquence, outre les points décrits ci-dessus, il est précisé que :

* L'abonné est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui même ou à des tiers du fait de son utilisation des Services et pourrait entraîner une condamnation à verser des indemnités à Merkures du fait des préjudices causés.
* Merkures ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'abonné du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via le réseau Internet.
* L'abonné est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son Identifiant que Merkures lui aura transmis au titre des présentes, même si l'abonné pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type de machine son Identifiant permettant ainsi la connexion automatique aux Services. Ainsi, en cas de perte ou de vol, l'abonné doit prévenir sans délai Merkures, cette information étant soumise à confirmation par lettre avec accusé de réception.
* Merkures ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toute information consultée par l'abonné.
* Merkures dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du Service.

A l'exception des services de contacts en ligne (commerciaux,éditoriaux et techniques) Merkures ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».

Les Service de Blogs
Merkures met à disposition un Service de publication et de mise a disposition de Contenus digitaux produit par les abonnés, intitulé Service de Blogs. Chaque abonné a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres abonnés du Service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des internautes. L'abonné peut également mettre à disposition des autres abonnés et/ou Visiteurs un outil de dépot de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Si il active cette fonction, l'abonné s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueurs.

L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'abonné, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les Service de Blogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par Merkures ne peut être que limité. En conséquence, Merkures ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. Merkures ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un abonné.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'abonné s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres abonnés, de lui même ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'abonné s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Service de Blogs à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet du Service. De manière générale, l'abonné s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Merkures met en place un dispositif nommé "Blog Alerte" ou de la page "Contacte-nous" facilement accessible et visible par tous permettant aux abonnés du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

L'abonné reconnaît que Merkures peut visionner le contenu des Service de Blogss avant et pendant leur diffusion. Merkures se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'abonné.

L'abonné est expressément informé que les Contenus digitaux stockés sur son Service de Blogs sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur son Service de Blogs. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Service de Blogs par leurs enfants mineurs. L'abonné étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes m?urs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, l'abonné reconnaît être informé que si Merkures est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur son Service de Blogs, Merkures remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Un

Visiteur peut notamment alerter Merkures sur une photo visitée en cliquant sur le lien prévu à cet effet afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à Merkures indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse. Merkures se réserve alors le droit de rendre impossible l'accès à tout Contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et règlementations en vigueur. Dans ce cas, Merkures se réserve la possibilité de procéder à la suppression du Service de Blogs de l'abonné et de conserver à disposition des autorités
judiciaires les données digitales l'ayant composé.

L'abonné déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'abonné ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

L'abonné ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. L'abonné s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'abonné sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".

Cela nécessite que l'abonné s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'abonné dégage Merkures de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un abonné qui violerait une législation applicable.

En contrepartie de l'utilisation du Service, l'abonné accorde une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du Contenu qu'il y intègre.

Accès à des sites tiers
Les pages web du Service peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de Merkures (ci-après «les Sites Tiers ») sur lesquelles Merkures n'exerce aucune sorte de contrôle. Merkures n'assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Merkures approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers. Merkures n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Merkures n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux abonnés que pour leur confort. Les abonnés et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Propriété intellectuelle
Les services d'atoobi.com contiennent des publicités ou informations protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques ou tout autre droit.
Le contenu des Services, ainsi que le Site atoobi.com, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales applicables.
Atoobi® , Mooviclip® et les autres logos et marques de Merkures sont des marques déposées en France et dans d’autres pays. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur atoobi.com peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
En vertu de l’article L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, en qualité de producteur de base de données, atoobi.com interdit à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu’en soit la forme.

Force majeure
Merkures ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques,

l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'abonné ou à Merkures était considérée par une juridiction compétente comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Correspondances
Information. L'abonné est tenu de communiquer, par écrit avec accusé de réception, à Merkures toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement, changement de coordonnées bancaires...) Merkures ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'abonné et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'abonné aurait omis de notifier à Merkures une quelconque modification.

Réclamations. Toute réclamation et/ou contestation de l'abonné à l'encontre de Merkures devra être formulée par écrit et transmise à Merkures au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

Notifications. Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Merkures. L'abonné prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Merkures de la notification, sauf impossibilité technique.

Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Merkures se fait un devoir de procéder régulièrement à la mise à jour des présentes afin de prendre en compte notamment toute évolution jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les parties ont convenu que Merkures peut de plein droit, modifier son Service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.